Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNCCAS
/
LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS
UNCCAS

Numéro de dépôt :
4464765
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS de UNCCAS

Présentation de la marque LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est UNCCAS domicilié(e) 11 Rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : unccas I-âge , UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE


UNCCAS - 11 Rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France


Monsieur Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Conseils en organisation, en gestion et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès, d'Assemblées Générale, de Conseil d'administration ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; édition de livres, de revues, de bulletins, de journaux, de recueil et publications ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires. Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.